CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Sankhare »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142680

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Saikham X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008023987

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Sankare, porte n° 49, Taïba I, Grand Yoff, à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733293

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Santha X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508882

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

centres d'état-civil de Sélibaly et de Dafort, où la naissance est censée avoir été déclarée ; que la requérante fournit par ailleurs un certificat d'accouchement de la structure sanitaire de M'Beidya Sakha

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136760

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

Sidibe A, demeurant ... et Mme Mariyetou C épouse A demeurant M'Beidiya Sakha (Mauritanie) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018397472

Admin. suprême

6 mars 2008

6 mars 2008

Saikhan A, d'autre part, enjoint au préfet de mettre fin à la mesure de rétention administrative dont M. A était l'objet ; 2°) de rejeter la demande présentée en première instance par M.

Source officielle