SANTA MARIA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Manoir de Sainte-Catherine à Sisco (20233), la SCI SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir de Sainte-Catherine à Sisco (20233), et Mme Françoise A, épouse B, demeurant ... ; la SCEA TERRA SANTA CATALINA

Christian X... demeurant route de la Madone à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse) ; M.

Article 3 : Les conclusions de la Société Hôtel Santa Fé Associés tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Manoir de Sainte-Catherine à Sisco (20233), la SCI SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir de Sainte-Catherine à Sisco (20233), et Mme Françoise A, épouse B, demeurant ... ; la SCEA TERRA SANTA CATALINA

SANTA DEVOTA, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires du parc Santa Lucia et M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société à responsabilité limitée Santa Cura est rejeté.

présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Quickdream, dont le siège est Oyster Pond, lot 28 à Saint-Martin (97150), et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Santa

François O, a annulé, d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 janvier 2009 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Santa-Maria-Poggio

"AGENCE DU GOLFE" dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, agissant en sa qualité de syndic des copropriétaires de la résidence Santa Maria de X... ; la S.A.R.L.

Haute-Corse ; °2 rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nice, Vu °2 sous le °n 45 983, le recours du MINISTRE DE LA SANTE enregistré au secrétariat

DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 30 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'OUVERTURE D'ACCES AU LITTORAL DANS LE HAMEAU DE MIOMO, SUR LA COMMUNE DE SANTA

REQUETE DE LA SOCIETE "CANTIERI NAVALI SANTA MARIA", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 8 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Santa-Maria-di-Lota sur sa

C... et de l'association syndicale autorisée du parc de Santa Lucia la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Santa-Maria : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes ; Considérant qu'aux termes de l'article L.712-11 du code de la santé publique, dans sa rédaction qui résulte de l'article

GIULIA, dont le siège est U Benista avenue Georges Pompidou à Porto Vecchio (20137) ; la SCI LES HAMEAUX DE SANTA GIULIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel