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2 résultats pour « Santacru »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766577

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Y..., François Z..., Jean Z..., Maumus A..., Santacreu, Mauviel, Laurette, Dupouy, Condouve et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772444

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

d'administration de l'hôpital-hospice de Moutiers a décidé de déléguer à l'Etat la maîtrise d'ouvrage d'une opération comportant la réalisation de 80 lits de maison de retraite et de 25 lits de long séjour santaire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DELVALLE SANTACRUZ, Rosaura

SIREN 891963761Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/05/2026

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Modifications diverses

SANTACRUZ

SIREN 809786056Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

11/05/2026

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Radiations

SANTACRUZ, Antony, Emile

SIREN 895124204Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Radiations

VALAT, Charlotte, SANTACRUZ

SIREN 848172037Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/01/2026

Voir →

Radiations

LEOPOLDO, Santacruz Garcia

SIREN 910746866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

Voir →