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713 résultats pour « Sapene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109998

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629491

Admin. suprême

4 août 1916

4 août 1916

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830686

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

des sapeurs-pompiers professionnels départementaux" ; 2°) de rejeter le pourvoi de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709855

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

X..., s'estimant menacé du fait de l'attitude agressive de plusieurs de ses collègues, a voulu quitter précipitamment le local des sapeurs pompiers où il se trouvait en sauant par une fenêtre, pour atteindre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634692

Admin. suprême

10 août 1917

10 août 1917

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Composition irrégulière du conseil d'administration - Annulation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634335

Admin. suprême

24 décembre 1915

24 décembre 1915

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles - Conseil d'administration irrégulièrement composé.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634840

Admin. suprême

11 février 1916

11 février 1916

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus sans audition de l'intéressé - Irrégularité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631749

Admin. suprême

26 octobre 1917

26 octobre 1917

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus - Procédure - Convocation de l'intéressé.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717571

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

X... de ses fonctions de caporal de sapeurs-pompiers professionnels ; °2 rejette la demande présentée au tribunal administratif de Versailles par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831960

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

X..., capitaine au corps des sapeurs-pompiers forestiers professionnels du département de la Gironde et commandant le corps des sapeurs-pompiers de Langon au 2ème échelon de son grade ait été notifié à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633494

Admin. suprême

30 avril 1915

30 avril 1915

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632843

Admin. suprême

9 mars 1917

9 mars 1917

CETAT16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635594

Admin. suprême

21 juin 1918

21 juin 1918

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Mesures disciplinaires - Formalités.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633871

Admin. suprême

5 février 1915

5 février 1915

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Irrégularité des abstentions.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636154

Admin. suprême

25 octobre 1918

25 octobre 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Inspecteur départemental - Remplacement au bout de cinq ans - Absence de communication du dossier.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007704055

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

De Arias la somme de 75,70 F correspondant aux frais de transport de son fils en ambulance par les sapeurs-pompiers du centre de secours de Versailles ; 2° au rejet de la demande présentée par Mme X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632381

Admin. suprême

9 février 1917

9 février 1917

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Engagement expiré et non renouvelé - Radiation des contrôles - Recours pour excès de pouvoirs - Rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007841873

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698308

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662457

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle