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7 résultats pour « Sarah BOUET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982606

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SARTHE ; celui-ci demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007738485

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de L'ASSOCIATION "LES CIGOGNES", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498077.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure civile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502343.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure civile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501195.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure civile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495527.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure civile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027988909

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Média Bonheur, à la SCP Boutet

Source officielle