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4 résultats pour « Sarah BOUZID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738214

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

SALAH X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif BENDEL, Salah

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

Mohammedi, Sarah, Bouzid

SIREN 944938703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

Voir →

Créations

BOUZIDI, Sarah

SIREN 989082912Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/07/2025

Voir →

Créations

BOUZID, Sarah

SIREN 988421897Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/07/2025

Voir →

Créations

Mohammedi, Sarah, Bouzid

SIREN 944938703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2025

Voir →

Radiations

WALTER, Sarah, BOUZID

SIREN 814002952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

05/11/2019

Voir →

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041626676

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté de communes du Val de Sarthe est rejeté.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229776

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

l'établissement des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction et l'exploitation de la canalisation du transport de gaz de Cherre à Ifs, sur les territoires des communes des départements de la Sarthe

Source officielle