L G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un

Pour rejeter les demandes dont il était saisi, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a notamment estimé dans l'ordonnance dont M. D...et M.

L G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un

; que l'absence de récépissé des demandes de visas de long séjour s'explique par le fait que le consul général de France à Libreville (Gabon) n'a pas reçu ces demandes ; que la décision contestée est

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er octobre 2008 et le 22 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant...,; Mme A...demande

Vu les procédures suivantes : La société Sanef a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l’Etat à lui verser une somme de 202 620,99 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

rejeté leur recours contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon) refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants Kevinn Dharcy C, Emilie Lisa C et Sarah

Il résulte de ce qui précède que le garde des sceaux, ministre de la justice est fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. 6.

L'association L214, qui avait préalablement demandé au ministre de l'intérieur de dissoudre la cellule " Déméter " et de résilier cette convention, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

DUMUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er mars 2007 par

C...N...et Mme P...N..., épouse Salimont demandé au tribunal administratif de Paris de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et, à titre subsidiaire, de l'Office national

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 30 octobre 1996 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Mme B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 février 2018 du Président de la République en tant qu'il nomme M.

Il est incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 22 octobre 2019.

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 octobre 2021, 6 janvier 2022 et 17 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des Etangs Poitou-Charentes Vendée demande

, lequel limite au seul département de la Sarthe la zone pour laquelle sera demandé à la Commission des communautés européennes l'enregistrement des indications géographiques protégées "rillettes du Mans