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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958624

4 mai 2011

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a annulé la décision du 28 juin 2002 du président du conseil général des Ardennes refusant de prendre en charge les frais de transport de Sarah

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980403

Admin. suprême

8 avril 1998

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, sur déféré du préfet du Loiret, annulé les arrêtés du maire de Saran

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127807

30 décembre 2002

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2001 et 10 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYPER MEDIA, dont le siège est Les 100 Arpents à Saran

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441784.20220427

27 avril 2022

R C et a saisi le tribunal administratif de Nantes de l'appréciation de la légalité de la décision du 13 juillet 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de la Sarthe a autorisé la

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489605.20240712

12 juillet 2024

Sous le n° 489623, par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour le développement d'une filière aquacole du Grand-Est (FAGE) demande

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008117193

17 juin 2002

AGRO-ALIMENTAIRE DES SERVICES PROFESSIONNELS DU MAINE-ET-LOIRE AGRO SERVICE, dont le siège est ..., représenté par son représentant légal en exercice et le SYNDICAT GENERAL DE L'AGRO-ALIMENTAIRE CFDT DE LA SARTHE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555840

29 octobre 2012

avait préalablement proposé à ce salarié, qui exerçait la fonction de directeur de la production de l'établissement de Pontailler-sur-Saône, un reclassement sur le poste de directeur des achats de sa filiale

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041782239

25 mars 2020

pouvoir deux décisions du 16 juillet 2015 par lesquelles la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté ses demandes tendant à être autorisée à étendre un ensemble commercial à Condé-sur-Sarthe

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570959

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570960

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570962

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570966

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570967

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570968

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570969

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570972

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570973

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570974

3 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759040

10 juillet 2019

du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 ; - le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498626

22 mai 2019

- le code du travail ; - la loi n° 2015-988 du 6 août 2015 ; - la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou