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9 résultats pour « Sarah GIRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471383.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCIC Emmaüs Gironde n'est pas admis.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

M et de la , inscrits au tableau de l'ordre des infirmiers de la Gironde. Cette société, dont M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008009807

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Salah X..., de nationalité algérienne, et condamné l'Etat a verser à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961225

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Salah X..., demeurant Douar Ait Sri Tamait Ait Yghess Ait Attab C. P. 22100 par Azilal (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835751

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Salah X... demeurant cité de la Carrière à El-Aîoun par Oujda au Maroc ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008086662

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Salah X... demeurant ... à Clichy (92110) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

A BORDEAUX GIRONDE . - M. GERARD DEUIL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE CARTOLABOR, A TREILLE PAR CHAZELLES A MARTHON CHARENTE . - M. XH...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

. - pour la liste Socialiste, Démocrate, Ecologistes et apparentés et Parti radical de gauche : Jean-FrançoisB..., Sarah Boukaala, Philippe Reynaud, Anna Aubois, François Chemin, Eliane Giraud, Michel

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2008 et 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE

Source officielle