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7 résultats pour « Sarah PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008077031

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

SALAISONS PETITE FAIBLESSE, dont le siège est situé ... et la société KERMENE, dont le siège est situé au Perey à Saint-Jacut-du-Mene (22330) ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651044

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

ALEXANDRE , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU PREFET DE LA SARTHE DU 9 AVRIL 1970

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649025

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

Vu la requête présentée pour le sieur Alain X..., demeurant au Mans Sarthe ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 1975, et tendant à ce qu'il plaise

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364552

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, dont le siège est Z.I. de la Rochette à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE, dont le siège est Le Perev

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887418

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

CELTIQUES dont le siège est Parc de Tréhonin, BP 52 à Pontivy (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES dont le siège est ZI de la Rochette à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE dont le siège est Le Perev

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651743

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

H...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 1er août 2006 par lequel le maire de Saint-Georges-du-Bois (Sarthe) a accordé à M. et Mme F...et Nadia

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037942893

Admin. suprême

27 décembre 2018

27 décembre 2018

menace d'arme, évasion par effraction et assassinat ; qu'il fait actuellement l'objet d'une détention provisoire pour assassinat en récidive sur un codétenu, au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Source officielle