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3 résultats pour « Sarah ROMEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007938782

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Salah Y..., demeurant 16, passage des Roses à Aubervilliers (93300) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008004252

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Maurice Y..., demeurant au lieu-dit "Touche Arambois", Auvers-le-Hamon à Sabl,-sur-Sarthe (72300) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804018

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

327 à Cholet Cedex (49303), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Sarthe

Source officielle