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57 résultats pour « Saul ATTIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008188243

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Ahmed Attia Farouk X demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M. Dominique C..., Mme XX..., M. P..., Mme Lucette L..., M. Raymond H..., M. Michel D..., M. Jean-Roger Y..., M. Georges R..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626482

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Considérant qu'aux termes de l'article 1521 du code général des imp^ots, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères "porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés b^aties

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690714

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

de la SARL Promo-Sables ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme : Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444711.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007788

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Cette autorisation est reconduite, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et chaque fois pour une durée de cinq ans sauf ... 1° si l'Etat a

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663024

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Vu la procédure suivante : La SARL Espace Rénovation a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2013 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a mise en demeure

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013679

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA Rallye Opéra et la SARL Cafeteria du Rallye Opéra, qui exploitaient à Paris, en qualité de propriétaires, la première, deux fonds de commerce

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Joël C..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 20°) Mme Josette G..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 21°) M. Gérard YC..., demeurant à Sarrance (64490) ; 22°) M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008063168

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL CMED, dont le siège est ... ; la SARL CMED demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033285466

Admin. suprême

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La SARL Oxial a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 6 août 2013 par lequel le maire de Dijon a retiré les décisions du 31 janvier 2013 par lesquelles

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833391

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

enseignes et pré-enseignes "Au sens de la présente loi : - constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219415

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Ses dispositions ne s'appliquent pas à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes situées à l'intérieur d'un local, sauf si l'utilisation de celui-ci est principalement celle d'un support de publicité

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008070501

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

du 2 novembre 1945, ne peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23 : "3° l'étranger qui justifie par tous moyens résider régulièrement en France depuis plus de dix ans sauf

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192331

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

à ce que les sommes que la SARL LE TETRAS et la COMMUNE DE RISOUL demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens soient mises à la charge de la SARL Le Vallon et des consorts

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934604

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

X... sollicitait "la bienveillance des juges", le requérant entendait attirer leur attention sur sa situation personnelle à l'appui de sa contestation de la décision susvisée du préfet de police de Paris

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201516

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Riaz X, demeurant chez Athar Mohammad, 6, rue de Chance Milly à Clichy (92110) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:484422.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société C8 et à la SARL Gury et Maître, avocat de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028460207

Admin. suprême

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SARL Les Productions de la Plume et M. C...

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