SARL détenant une participation dans la première société.

36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT -Contrat verbal - Contrat à durée indéterminée sauf élément contraire.

54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS -Portée des mentions - Mentions du jugement faisant foi sauf preuve contraire - Silences.

CETAT67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Extraction de sable sur le domaine public.

APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS PASSES PAR LE DEPARTEMENT DE L'AIR PREVOIENT QUE LES DOMMAGES CAUSES AUX MATERIELS FOURNIS PAR L'ETAT ET FAISANT PARTIE INTEGRANTE DE L'AERODYNE SONT A LA CHARGE DE L'ETAT, SAUF

16-03-01-04-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - OBLIGATIONS DE L'AUTORITE DE POLICE - CONSULTATIONS PREALABLES -Consultation préalable des organisations professionnelles - Absence sauf

[12] Interdiction sauf à certaines époques de l'année ou de la semaine - Légalité.

54-06-04-01,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS -Mentions non obligatoires - Obligation de mentionner une date de lecture - Absence sauf dispositions spéciales (1). | 55-04-01-02

qu'il résulte de l'instruction que la chute dont Mme X... a été victime le 24 octobre 1981, entre 10 h 30 et 11 h du matin sur un trottoir de la rue Viarmes à Lannion Côtes-du-Nord est imputable à la saillie

. - DONNÉE RENDUE ANONYME – EXCLUSION – DONNÉE PSEUDONYMISÉEE, SAUF SI L’IDENTIFICATION EST IRRÉALISABLE EN PRATIQUE [RJ1].

DE L'ART. 1ER DU CODE CIVIL) SAUF SI LE LÉGISLATEUR A ENTENDU EN DISPOSER AUTREMENT. | 62-025 SÉCURITÉ SOCIALE.

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles publics - Ville de Paris - Préfet de police - Autorisation de séances cinématographiques, sauf

. - -Notion d'"affaires" - Prestations de services effectuées par un SARL - [Auto-Ecole].

criminels graves qu'il a commis, elles ne font pas obstacle, si les faits criminels ont fait l'objet d'une condamnation à une peine qui a effectivement été exécutée, à l'octroi de cette protection, sauf

. - OBLIGATION, SAUF URGENCE, DE NE DÉLIVRER DES MÉDICAMENTS QU'AU VU DE L'ORIGINAL D'UNE ORDONNANCE.

-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE - Signalisation insuffisante - Souche d'arbre faisant saillie

ADMISSION À CONCOURIR. - RÈGLES APPLICABLES - RÈGLES EN VIGUEUR À LA DATE DE CLÔTURE DES INSCRIPTIONS, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES [RJ1].

05-03,RJ1 ALGERIE - CONTENTIEUX -Contentieux des dommages causés aux biens par les mouvements insurrectionnels antérieurs à l'indépendance - Responsabilité de l'Etat français ne pouvant, sauf exception