X... est fondé à soutenir que le maire de Saumur, en délivrant à M.

B...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Saumur ; Considérant ce qui suit : 1.

ce que le maire de Saumur aurait dû faire usage desdits pouvoirs pour réprimer les nuisances sonores dont se plaint M.

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Société anonyme SAUNIER-DUVAL et de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT VITICOLE DES COTES - DE - SAUMUR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vier, Barthélémy, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE LONS LE SAUNIER et de Me Parmentier, avocat de M. Pierre X... et de M.

la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est rejetée.

X..., demeurant à l'Hôtel de Ville de Saumur, B.P. 300 à Saumur Cedex (49408) ; M.

PATRICK , LE SIEUR HAUTCOEUR B... , FILS DE LA VICTIME, ET L'HOPITAL PUBLIC DE SAUMUR ONT DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES DE CONDAMNER LA VILLE DE SAUMUR, TIERS RESPONSABLE DE CET ACCIDENT

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'office public d'HLM de Saumur à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de l'ordonnance de référé par laquelle le président du

°1/ sous le °n 67 156, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1985 et 24 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAUMOS

X... et de Me Odent, avocat de l'office public d'HLM de la ville de Saumur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois de M.

X..., demeurant ... à Lons-le-Saunier 39000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 3 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant

Puy Notre Dame à Montreuil-Bellay (49260) ; la SCEA TESSIER ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 3 septembre 1993 relatif aux appellations d'origines contrôlées "Anjou" et "Saumur

au titre des années 2012 à 2014 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Saumur, assortis des intérêts de retard correspondants.

Article 2 : Cette somme portera intérêts au taux légal à compterde la réception par le CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER de la demande de MM.

SAUNIER-DUVAL, - les conclusions de M.

A PAYER UNE INDEMNITE DE 34.197 F ; EN CE QUI CONCERNE LE RECOURS INCIDENT DU DISTRICT URBAIN DE SAUMUR : CONSIDERANT QUE LE DISTRICT URBAIN DE SAUMUR A FORME UN RECOURS INCIDENT AUX FINS D'OBTENIR