Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 11 mai 2010 du maire de la commune de Savigny-le-Temple est suspendue. Article 3 : La commune de Savigny-le-Temple versera à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, représentée

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI de la Terre de Savigny et de Fertot, - les conclusions de M.

en sa mairie sise 48 avenue Charles de Gaulle à Savigny-sur-Orge (91600) ; la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 1er avril 2008 par laquelle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1985 et 21 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, représentée

Article 2 : La COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE est condamnée à payer à M. X... la somme de dix mille francs au titre des frais irrépétibles.

Vu, 1°) sous le n°116 000, la requête enregistrée le 9 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE (Seineet-Marne), représentée par son maire

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mlle Marcelle X... et de Me Roger, avocat de la commune de Savigny-sur-Orge, - les conclusions de M.

Article 2 : L'arrêté du maire de Savigny-le-Temple en date du 10 février 1984 est annulé.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE, de Me Boulloche, avocat des héritiers de M.

Vu la requête enregistrée le 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille X..., née Y..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge 91600 , et tendant à ce que

Article 3 : La commune de Savigny-sur-Orge versera la somme de 3 000 euros à Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier qu'en estimant, au vu des réponses que lui avait fournies la commune de Savigny-sur-Orge et en dépit de la production par M.

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Savigny-le-Temple, - les conclusions de M.

Vu 1°, sous le numéro 353890, le pourvoi, enregistré le 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), représentée par son maire

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE, dont le siège est Hôtel-de-Ville à Savigny-le-Temple (77176

Jean-Christophe X... et de Me Roger, avocat de la commune de Savigny-sur-Orge, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que s'il appartient au conseil municipal

Article 2 : Les conclusions de la commune de Savigny-le-Temple sont rejetées.