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10 SS

CETAT:CETATEXT000007738736

24 juin 1988

SBAI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- révise une ordonnance en date du 5 février 1987 par laquelle le Président de la 5ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil

SIREN 106276991Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Annonces BODACC442 résultats

Journal officiel

Créations

Sbai, Yassin

03/07/2026

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Créations

SBAI, Taoufik

SIREN 887512069Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

01/07/2026

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Radiations

SBAIA EL MADI, Mariam

SIREN 102731379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/06/2026

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Radiations

SBAI, Abdessamad

SIREN 818452328Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

11/06/2026

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Radiations

SBAÏ, Kamal, SBAÏ

SIREN 519243463Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/05/2026

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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028770809

Admin. suprême

24 mars 2014

Or la décision du 4 mai 2005 désignant Mme B...en tant que commissaire adjoint auprès de la SBAFER n'a pas été annulée.

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831883

28 novembre 2008

A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SBAFER, - les conclusions de M.

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197348

3 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 11 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE SBA, dont le siège est ...

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465455.20231017

17 octobre 2023

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon (Loire) a accordé un permis de construire à la Société de Biens et d'Investissements (SBI

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194821

5 octobre 2016

) Paris, succursale française de la State Bank of India (SBI), première banque indienne, dont l'actionnaire majoritaire est l'Etat indien.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703686

28 janvier 1987

novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus de préemption par la société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural SBAFER

2 SS

CETAT:CETATEXT000007932933

16 juin 1997

BOUAZZA, demeurant 134, Derb Ouleb Ben Sbaa à Marrakech (Maroc) ; M. X...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963103

12 juin 1998

donné acte du désistement des conclusions de leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 1993 par laquelle la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116256

15 mars 2002

Redouane X..., demeurant ..., cité El Medina, El Mounaouara SBA 22000 (Algérie) ; M.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734572

6 décembre 2012

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société SBPI n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; que ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

2 SS

CETAT:CETATEXT000007944011

16 juin 1997

W SBA 22000 ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 juin 1993, présentée par M.

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038077305

30 janvier 2019

Offset Plus, qu'elle avait décidé par délibération de son assemblée générale du 12 décembre 2006 à la condition que cette société abandonne elle-même la créance qu'elle détenait sur la société Titoulet SBI

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201108

11 juin 2003

Laurent Bruno X, à la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), à M. et Mme Marc Y, au groupement foncier agricole du Gozlen, au Premier ministre et au ministre de l'agriculture

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746434

14 décembre 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER), - les conclusions de M.