CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007835069

20 mai 1994

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

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CE

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CETAT:CETATEXT000007867121

Admin. suprême

20 février 1995

Jean X... en tant qu'elles sont dirigées contre l'arrêté ministériel portant promotion au petit choix, pour l'année scolaire 1986-1987, du 9ème au 10ème échelon des professeurs certifiés d'éducation physique

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007841795

9 septembre 1994

la suppression de l'option "équitation", il ressort des pièces du dossier que cette suppression est motivée par la circonstance qu'il s'agit d'une discipline peu pratiquée dans les établissements scolaires

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CETAT:CETATEXT000007986225

26 février 1999

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.

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CETAT:CETATEXT000008005923

6 mai 1998

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.

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CETAT:CETATEXT000007931251

17 juin 1996

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.

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CETAT:CETATEXT000007933010

22 mars 1996

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.

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CETAT:CETATEXT000008076902

13 octobre 1999

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.

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CETAT:CETATEXT000007873508

8 février 1995

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007874270

14 novembre 1994

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007886958

16 février 1996

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 84-860 du 20 septembre 1984 susvisé : "Pendant une période de cinq ans à compter de la rentrée scolaire

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CETAT:CETATEXT000007891572

18 décembre 1996

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.

8 SS

CETAT:CETATEXT000008084074

3 mai 2000

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.

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CETAT:CETATEXT000007646082

16 février 1977

A CHAMBERY PREVU PAR LA CARTE SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE, LE JUGEMENT ATTAQUE A INTERPRETE CETTE DEMANDE COMME TENDANT A LA SUSPENSION DU TRANSFERT DE CLASSES SUSINDIQUE ; QU'IL

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CETAT:CETATEXT000008097134

29 juillet 2002

organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adaptés et notamment du premier alinéa de son paragraphe 2.2., intitulé "les punitions scolaires

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CETAT:CETATEXT000007837413

10 mars 1995

1992, par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande du préfet de la Haute-Saône, l'arrêté du 19 novembre 1991 du maire de Vesoul décidant la fermeture des établissements scolaires

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CETAT:CETATEXT000008146764

29 novembre 2002

Sa pratique est encouragée dans la vie quotidienne de l'école" et qu'"à l'école maternelle, phase la plus intensive de la langue régionale, l'ensemble des activités scolaires et leur accompagnement s'effectue

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CETAT:CETATEXT000007952272

26 mai 1997

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641322

19 mars 1969

CETAT30-01-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES - TRANSPORT DES ELEVES -Ramassage scolaire - Autorisation de créer un service spécial de ramassage scolaire - Autorisation

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645979

18 avril 1975

JEAN A ETE SOUMIS DANS LE CADRE DE LA MEDECINE SCOLAIRE DE 1962 A 1967 ET D'UN TIRAGE DU MICROFILM DE L'EXAMEN RADIOLOGIQUE EFFECTUE LE 26 JANVIER 1968 : - CONS.