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2 résultats pour « Schacherer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916616

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Article 6 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Schaerer Mayfield France est rejeté.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110459

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

société du Trait d'Epine, dont le siège est avenue Jean Jaurès à Champagnole (39300), et par l'association " avenir et urbanisme à Champagnole et ses environs ", dont le siège est situé 5, rue Alfred Schacre

Source officielle

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Bouhouili, Asmae, Schacherer

SIREN 933891061Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/03/2026

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Créations

Bouhouili, Asmae, Schacherer

SIREN 933891061Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

20/10/2024

Voir →

Radiations

SCHACHERER

SIREN 843272790Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

17/07/2022

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Dépôts des comptes

RENOVATION SCHACHERER SARL

SIREN 451824478Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

04/03/2022

Voir →

Dépôts des comptes

RENOVATION SCHACHERER SARL

SIREN 451824478GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

07/03/2021

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