Yves SCHAFFNER, demeurant 19, rue du 11 Novembre à Lens (62300) ; - n° 112 873, présentée par M.

D... et de Mme B... et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du centre hospitalier docteur Schaffner de Lens. Considérant ce qui suit : 1.

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du docteur Schaffner

administratif de Strasbourg, présenté par Mme B, demeurant au ..., Mme A, demeurant au 19 ..., l'ASSOCIATION POUR LE BILINGUISME FRANCO-ALLEMAND EN MOSELLE ABIFA 57, dont le siège est au 43 rue André Schaaf

Paul SCHARFF, demeurant 8, rue Libling à Colmar (68000), 12°) Mme CAILAR, demeurant 14, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 13°) M.

mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1986 et 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CRONINVEST ESTABLISHMENT, dont le siège social est à Schaan

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., àMme SCHAHL, à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, à l'Entreprise Kohler, au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

X..., Z..., B..., A..., C..., D..., F..., I..., Louis, Manin, Perdrigeon, Primard, Schaeffer, Yvernes, Zeliszewski, Mmes E..., G..., H..., Laurent, Maho, Pesenti, Puech, Vermeulen, et au ministre de l'intérieur

X... pour le compte de la société Schaeffer Engineering Entreprises, dont il n'est pas contesté que l'intéressé était, en fait, le salarié ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'en

société du Trait d'Epine, dont le siège est avenue Jean Jaurès à Champagnole (39300), et par l'association " avenir et urbanisme à Champagnole et ses environs ", dont le siège est situé 5, rue Alfred Schacre

Sébastien Schaeffer, M. Clément Bazin, M. Charles Gallais, M. Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.