Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494410.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Schumacher Exploitation et TS Distribution n'est pas admis.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456501.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Schumacher Exploitation et de la société TS Distribution n'est pas admis.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007990988
16 juin 1999
16 juin 1999
Schemeche Deane X... ; Vu la demande, enregistrée le 30 août 1996 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007796164
17 mai 1991
17 mai 1991
l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a accordé à l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA le renouvellement et l'extension d'une autorisation d'exploiter une carrière à Schalbach
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456491.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Copie en sera adressée à la société Rixdis 2, à la commune de Rixheim, à la société Schumacher exploitation, à la société TS distribution, à la société Kelianie et à la Commission nationale d'aménagement
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737381
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Schuepbach Energy LLC, à l'association de défense de l'environnement et du patrimoine à Doue et aux communes environnantes (ADEPAD PLUS), à M
Source officielle