AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007869137
22 février 1995
22 février 1995
primitif de 1987, d'un crédit supplémentaire de 7 800 000 F pour la construction d'un établissement d'enseignement destiné à accueillir les élèves scolarisés par l'association "American International School
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SCHOOFS, Nicole Gerarda Hendrika Petronella
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
30/04/2026
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SCHOOFS, nicole, gerarda, hendrika, petronella
23/10/2025
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SCP VANESSA COLLIN & EMILIE SCHOOF
30/08/2022
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Jjuaa, Schoofs, Malaïka Lucie Cathy
02/08/2022
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HARICOCO, SCHOOFS, Nicole
14/06/2022
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474142.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La SARL Evo's School et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
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