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29 résultats pour « Schoof »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007869137

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

primitif de 1987, d'un crédit supplémentaire de 7 800 000 F pour la construction d'un établissement d'enseignement destiné à accueillir les élèves scolarisés par l'association "American International School

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCHOOFS, Nicole Gerarda Hendrika Petronella

SIREN 850318544Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/04/2026

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Créations

SCHOOFS, nicole, gerarda, hendrika, petronella

SIREN 850318544Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/10/2025

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Modifications diverses

SCP VANESSA COLLIN & EMILIE SCHOOF

SIREN 300883063Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

30/08/2022

Voir →

Créations

Jjuaa, Schoofs, Malaïka Lucie Cathy

SIREN 917734675Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/08/2022

Voir →

Radiations

HARICOCO, SCHOOFS, Nicole

SIREN 850318544Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/06/2022

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474142.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La SARL Evo's School et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007869144

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

T.T.C. les travaux supplémentaires relatifs à la construction d'une seconde salle de 200 m2 servant de gymnase, dans le cadre de la réalisation du projet de construction de l'"American International School

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

A B a été admis au titre de la rentrée universitaire 2020-2021 au sein du programme " Grande école - Master in management " de l'établissement Neoma Business School.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037228533

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

.............. 3° Sous le numéro n° 410606, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mai et 4 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société European school

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034833637

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

L'European School of animal osteopathy - France (ESAO) soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle justifie d'un intérêt à agir en tant qu'elle prépare des étudiants à une profession dont

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847289

Admin. suprême

8 mars 1995

8 mars 1995

X... est titulaire de l'"Advanced Certificate" délivré par la Juilliard School de New-York qui, ainsi qu'il ressort d'une attestation établie par le ministère français de l'éducation nationale, sanctionne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969930

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

François Schäfer, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) et par l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, représentée par sa présidente Mme

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245576

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

maison des enfants, l'association Montetibou, l'association Fédération des écoles Steiner-Waldorf, l'association Printemps de l'éducation, l'association Cours Antoine de Saint-Exupéry, la société Living School

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052727

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

CENTURION, dont le siège social est situé dans la zone d'activités " Les Portes du Nord", BP 99 à Libercourt (62820), représentée par son président-directeur général, pour la société des ETABLISSEMENTS SCHOEFFER

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007974670

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

X..., 73, AA rue Scheffer à Aubervillers (93300) ; M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008136891

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Saravanakumar X..., demeurant Indian Public School POB 1589 à Hawalli (32016) (Koweït) ; M.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474731.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 30 septembre 1968, salariée du groupe International Graduate Schools (IGS), a été, du fait des conséquences de l'aléa thérapeutique dont elle a été victime

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476207.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil de Mines Paris - PSL, option " Affaires publiques et innovation ", d'un master en économie environnementale et changement climatique obtenu à la London School

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835128

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

1990 par lequel le maire de Strasbourg a accordé à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction le permis de construire une résidence universitaire sur un terrain sis rue Schott

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:453368.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article L. 753-1 du code de l'éducation, ainsi que l'Association de gestion de l'école supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne, l'IDRAC Business School

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672225

Admin. suprême

14 novembre 1979

14 novembre 1979

A VALENCE, POUR LE DOCTEUR Z..., DEMEURANT A LACANAU-MEDOC GIRONDE , POUR MME DU A..., DEMEURANT : 8, VILLA SCHEFFER A PARIS, POUR M. B..., DEMEURANT A LACANAU GIRONDE ET POUR M. C...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490306.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 15 octobre 2018 s'opposant à l'ouverture de l'établissement " Solve Business School

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473745.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu avec la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence pour l'extension et la rénovation de l'école de management Kedge Business School

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852473

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 pour des locaux exploités sous l'enseigne Campanile, situés 1, rue Ary Scheffer

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