CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 résultats pour « Schoutteten »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622582

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société à responsabilité limitée "SCHOUTTETEN ET FROIDURE", dont le siège est ... 59560 ,

Source officielle

Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE SCHOUTTETEN & FROIDURE

SIREN 457500783Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

07/05/2026

Voir →

Radiations

SEGRE, Véronique, Marie, Thérèse, SCHOUTTETEN

SIREN 326692324Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

29/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

LEBRETON, Angélique, Marie, Dominique, SCHOUTTETEN, Véronique

SIREN 792464745Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Cession sous acte authentique en date du 02/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Rue de Chamoy 10190 Bercenay-en-Othe, Adresse du nouveau propriétaire: 27 Rue Roger Vennel 10190 Fontvannes

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEORGES SCHOUTTETEN & FILS

SIREN 459501516Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

20/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEORGES SCHOUTTETEN & FILS

SIREN 459501516Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/06/2025

Voir →