demeure comprise dans le domaine public communal ; Considérant, en troisième lieu, que la délibération attaquée, n'a eu, ni pour objet, ni pour effet, de distraire de la voirie communale l'escalier "séculaire

étaient satisfaits ; - n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ou l'a, à tout le moins, entaché de contradiction de motifs, en refusant de tirer de la présence d'arbres séculaires

le titulaire du contrat aurait à fournir les autres prestations dans des conditions comparables à celles que prévoyaient les contrats en cours ; qu'il en a déduit que, bénéficiant d'une expérience séculaire

En deuxième lieu, si la cour a commis une erreur de droit en relevant que les critères d'inscription du bien en cause reposaient sur le savoir-faire et la tradition séculaire de la filière du champagne