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2 652 résultats pour « Seba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690728

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

GRAND TOULOUSE et la SEM DE COLOMIERS demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 07BX02599 du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de la société Seba

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017210

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

demande l'annulation du règlement de service des Eaux et du cahier des charges du contrat d'affermage d'un réseau de distribution d'eau potable conclu entre le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610877

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

. - Séparation des pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208888

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'annulation de l'article 3 de l'avenant n° 10 du 31 décembre 1998 au cahier des charges du contrat d'affermage du service des Eaux conclu le 16 mars 1982 entre le syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007755775

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

C..., B... et Z..., architectes, des entreprises Y..., Masini et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment I-1 d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643567

Admin. suprême

24 novembre 1971

24 novembre 1971

. - SEPARATION DU GRADE ET DE L'EMPLOI..* APPLICATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007755780

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Z... et X..., architectes, des entreprises Berthold et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment D d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte Sainte-Catherine

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007945

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

A, marié en 1959 sous le régime de la séparation de biens avec création, par convention entre les époux, d'une société d'acquêts ayant pour objet les revenus du travail des époux, ne vivait plus sous le

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728592

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

l'instruction que, par une ordonnance du 29 mars 1980, rendue à la demande de Mme X... deuxième épouse du requérant, le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Caen a autorisé la séparation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007690955

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a fixé la valeur d'indemnisation du cabinet de kinésithérapie-Podologie-infirmerie que sa mère, Mme Marie-Jeanne X... exploitait à Aïn Sebaa

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017199

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE tendant à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 7 octobre 1996 approuvant la modification des statuts du syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008028713

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

président de la cour administrative d'appel de Lyon a, en application de l'article R. 81 du code de justice administrative, renvoyé au Conseil d'Etat la requête du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740685

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

des consommateurs de la Fontaulière ne justifiait pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre les délibérations du 12 décembre 2007 par lesquelles le syndicat des eaux de la basse-Ardèche (SEBA

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685547

Admin. suprême

25 mai 1979

25 mai 1979

36-02-01-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - SEPARATION DU GRADE ET DE L'EMPLOI - Statut des membres des tribunaux administratifs

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007741785

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

SECCAR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673665

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, A PERCU L'INDEMNITE PARTICULIERE, LA SOMME AINSI RECUE VIENT EN DEDUCTION DE L'INDEMNITE A LAQUELLE PEUT PRETENDRE L'AUTRE CONJOINT AU TITRE DE LA LOI DU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610060

Admin. suprême

26 avril 1968

26 avril 1968

. - Solidarité des époux - Solidarité non compromise par des séparations temporaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967828

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

dirigée contre la décision du 8 août 1989 par laquelle le directeur régional de l'administration des télécommunications de Rhône-Alpes lui a refusé le versement de la prime attribuée aux inspecteurs SECA

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494582

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

A et B ont acquis en copropriété le 7 mars 1998 un cheval de course nommé Seba le Rouge et que deux contrôles effectués le 16 mars 1998 et le 22 avril 1998 ont montré que ce cheval avait fait l'objet d'un

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462712.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle