Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME BRASSERIE SEBASTIEN ARTOIS, - les conclusions de M.

Sébastien X... de ses obligations du service national actif ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 18 novembre 1993 est annulé.

X..., en qualité d'administrateur légal des biens de son fils Sébastien, une rente annuelle d'un montant de 5 000 F jusqu'au 4 septembre 2000, et à M. et Mme X... une somme de 10 000 F en réparation du

les arrêtés des 19 juillet et 25 août 1999 du préfet du Gard fixant la liste des terrains devant être intégrés dans le périmètre d'intervention de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sébastien

Vu la procédure suivante : La société Couverdure a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite, née le 26 avril 2021, par laquelle la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent

Sébastien et Désiré X..., demeurant ...

Sébastien X... devant le tribunal administratif de Montpellier et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 janvier 1984 ; Vu le

Requête de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire tendant à : 1° La réformation du jugement du 24 novembre 1980, du tribunal administratif de Nantes mettant à sa charge, en réparation des conséquences

qu'il rejette la demande présentée par son fils et tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 1991 par laquelle le commandant du bureau du service national de Versailles a refusé d'accorder à Sébastien

Sébastien X... le report supplémentaire d'un an prévu à l'article L. 5 ter du même code ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1982 du tribunal administratif de Rouen rejetant partiellement sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 1978 du préfet de l'Eure approuvant le plan d'occupation des sols de Saint-Sébastien-de-Morsent

Sébastien Y..., devenu gardien de but du FC X..., a été effectué en méconnaissance des périodes de transfert définies par l'article 133 du règlement administratif de la Ligue de football professionnel

Sébastien A dirigée contre la décision du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, en date du 19 mai 2003, rejetant sa demande de changer son nom en celui de « Fra », qui est celui de sa mère, la cour

Sébastien Jeannard, Maître des Requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.