Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008263062
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Sébastien A, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886663
30 mars 2011
30 mars 2011
A et son assureur ont saisi le tribunal administratif de Nancy en réparation du préjudice imputable selon eux à une faute de la communauté de communes du Ban d'Etival et du département des Vosges ; que
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455028.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547947
4 mai 2015
4 mai 2015
présentés pour le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3 villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président en exercice, l'Association de soutien aux amoureux au ban
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042393014
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle