A tendant à l'annulation des décisions des 27 janvier et 21 juillet 2004 des questeurs du Sénat sont rejetées.

et les décisions lui interdisant d'entrer en contact avec les personnels travaillant au Sénat ; - l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le président et les questeurs du Sénat lui ont interdit d'exercer

F... et autres, et de Me Hennuyer, avocat du président du Sénat, - les conclusions de M.

Y..., les entreprises X..., Martial Lacour et Cofreth à payer au SENAT la somme de 934 795,09 F au titre des désordres affectant les peintures des appartements, d'autre part la Cofreth à payer au SENAT

Vu 1°) la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1984 et 28 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 57 305, présentés pour la COMMUNE DE SEDAN, représentée

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du maire de la VILLE DE SEDAN, - les conclusions de M.

. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Club Sportif Sedan Ardennes est rejeté.

La requête du président du Sénat est rejetée.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU SENAT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SENAT, - les conclusions de M

Vu la décision en date du 20 juin 1994 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sedan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

dans des conditions permettant d'assurer la représentativité syndicale au Sénat.

syndicat national des cadres hospitaliers, ainsi que les résultats obtenus par lesdites listes aux élections aux commissions paritaires locales qui se sont déroulées le 25 avril 1985 à l'hôpital de Sedan

de dignité prévues aux articles 128 A et 128 B du règlement intérieur du Sénat.

a annulé les arrêtés du maire de Sedan en date des 8 avril et 15 mai 1991 refusant de la titulariser et mettant fin à son stage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980

B...et le centre hospitalier de Sedan résultant des circonstances décrites au point 3, incluant la renonciation de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Sedan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Boré, Xavier, avocat de l'hôpital-hospice de Sedan, - les conclusions de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Club sportif Sedan Ardennes et de l'association club sportif Sedan Ardennes est rejeté.