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10 résultats pour « Seddiki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750723

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Seddik A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677841

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

B..., Y..., D..., SEDDIK ET YAGLASA, DEMEURANT HOTEL DE LA CROIX SAINT-MAUR A TORCY SEINE-ET-MARNE , MM. A..., C..., E... ET F..., DEMEURANT AU FOYER HOTEL SONACOTRA, ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104369

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Seddik X..., ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491178.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Par un arrêt n° 22NT02905 du 28 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société SEDISOR contre ce jugement.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179155

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Seddik X, demeurant Cité des Martyrs rue M n° 44 à Constantine (25000), Algérie ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102264

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Seddik X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071255

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Seddik X..., demeurant chez M. Abdellah X..., Font Del Y..., Bât.C, Porte 203, 450 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736400

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Jean Y... et de la société Sediva-Citroën-Besnard et d'autre part condamné les SOCIETES TRAVEL ET VAMELLE à garantir conjointement et solidairement la ville de Saint-Maur des condamnations prononcées à

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112247

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Mohamed X..., demeurant cité Seddikia, bloc B, n° 8, (31000) Oran (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124863

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

X, fait valoir qu'il a épousé le 27 août 2002 au Maroc Mme Sedika AL HAKEUE, ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résident en France et ayant introduit une demande de naturalisation, que Mme

Source officielle