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43 résultats pour « Sefolar-Benamar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715936

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763561

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

BENAMAR dirigée contre le jugement du 12 avril 1988 du tribunal administratif de Dijon. Article 2 : La requête de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007962469

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Benamar MOHAMMEDI ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701915

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686750

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

BENAMAR DEMEURANT H.L.M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940177

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Benamar X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192961

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Benamar X doit être reconduit et a rejeté le surplus de la demande de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008118462

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

BENAMAR le visa de long séjour pour études sollicité ; qu'ainsi les conclusions de la requête dirigée contre la décision du 19 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837000

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Benamar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140881

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684476

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 DECEMBRE 1979 SOUS LE N° 21.338 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 JUIN 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE SEFIMA

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681092

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Vu 1° sous le n° 38 077 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1981 et 3 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SEFIMA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998009

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

COSTA BEIRAMAR demeurant ... ; Mme Y... X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646605

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BENOMAR KHELIFA X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667745

Admin. suprême

29 février 1980

29 février 1980

, ET POUR LA SOCIETE SEFIMA, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658640

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE VAL-D'OISE , RUE CHARLES LAFFITTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 23 SEPTEMBRE ET 31 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935370

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Benamar A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005369

Admin. suprême

5 février 2007

5 février 2007

Bélabbas A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626507

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Charles X..., médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle, demeurant "Bellamar", Port Canto à Cannes (06400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 mars 1985

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008009002

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Bellabas X... demeurant chez Mlle Malika Y..., ... ; M.

Source officielle