CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

239 résultats pour « Segarull »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478517.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

BCM AJ Synergie et de la Selarlu Martin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la société SN CGVL, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

SIREN 843956822Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

SIREN 843956822Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

10/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

SIREN 843956822Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

12/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

SIREN 843956822Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

15/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

SIREN 843956822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

13/10/2021

Voir →

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478527.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

BCM AJ Synergie et de la Selarlu Martin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la société SN CGVL, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841694

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la SEARL Docteur Dominique Debray et de la SELARL Docteur Jean-Jacques Pietriga.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453029.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat national du personnel navigant commercial et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SELAFA MJA et de la SERARL

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029315472

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

avocat de la SELARL Pharmacie du Val d'Armour.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535725

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Article 2 : La Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, la Selarl Docteur Pierre Monge, la Selarl Docteur Alain Trovero, la Selarl Docteur Bernard Tropini, la Selarl Jean Eybert-Berard et la Selarl Dominique Bierman

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996015

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

, une somme au titre des frais exposés par la Selarl Pharma 6 et MM.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455825.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Les pourvois de la SELARL de vétérinaire Abiopole présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468313

Admin. suprême

27 novembre 2009

27 novembre 2009

Didier C, demeurant ... et la SELARL NORDEN, dont le siège est 21 place de Méhul à Givet (08600) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039420599

Admin. suprême

25 novembre 2019

25 novembre 2019

A... et la SELARL Cabinet dentaire du docteur Georges A... ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260297

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

L...et de la SELARL Cabinet du docteur Sébastien L...; 1.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973870

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Docteur Olivier Darremont et de la SELARL Docteur Jean-Louis Leymarie ; 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006845

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

David A, domiciliés 6, rue du Professeur-Louis-Neel à Longvic (21600) ; la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX et M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141254

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

que la SELARL Laboratoire d'Isle, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses médicales et biologiques à Saint-Quentin (Aisne), a consenti à sa filiale, la SELARL Laboratoire Porret, dont l'objet

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488638.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B et la SELARL Centre chirurgical B à la sanction du blâme.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490905.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

B et de la SELARL du Docteur A B et Associés ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487060

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Didier C, demeurant 8 Place d'Armes à Sedan (08204) et la SELARL NORDEN, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508916

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 août et 29 novembre 2010, présentés pour la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR, dont le

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475603.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A et de la SELARL " Cabinet dentaire A " ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471633.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

A B et la SELARL Cabinet du docteur B devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion et de Mayotte de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Source officielle