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2 résultats pour « Seignalet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350143

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Considérant qu'en reprochant à Mme C...d'avoir prescrit à sa patiente de suivre un " prétendu régime d'amaigrissement dit Seignalet ", la chambre disciplinaire nationale a, par une motivation suffisante

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163045

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Gironde a autorisé l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) Gironde Habitat, devenu l'office public de l'habitat (OPH) Gironde Habitat, à réaliser un lotissement dénommé " hameau du Seignal

Source officielle