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18 résultats pour « Seksik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450698.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le maire de Seyssins

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454155.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé et inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en jugeant que la société Sensio

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007799251

Admin. suprême

6 juin 1990

6 juin 1990

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Seyssins

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750723

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Seddik A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677841

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

B..., Y..., D..., SEDDIK ET YAGLASA, DEMEURANT HOTEL DE LA CROIX SAINT-MAUR A TORCY SEINE-ET-MARNE , MM. A..., C..., E... ET F..., DEMEURANT AU FOYER HOTEL SONACOTRA, ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104369

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Seddik X..., ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179155

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Seddik X, demeurant Cité des Martyrs rue M n° 44 à Constantine (25000), Algérie ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008057189

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Sefik X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102264

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Seddik X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071255

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Seddik X..., demeurant chez M. Abdellah X..., Font Del Y..., Bât.C, Porte 203, 450 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695821

Admin. suprême

9 novembre 1984

9 novembre 1984

la compétence géographique et professionnelle du service médical du travail, en soustrayant cependant à la zone de compétence antérieure du service les communes de Champagnier, Fontaine, Sassenage, Seyssins

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296255

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

le 9 octobre 2013 et le 8 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Jocile, dont le siège est 112 rue de la Liberté, zone industrielle Les iles du Bournet, à Seyssins

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759026

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

adresse que celui de la société mère du groupe auquel la société Rhône Alpes Papiers Peints appartenait et qu'elle avait régulièrement acquitté la cotisation foncière des entreprises dans la commune de Seyssins

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007840589

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Sefik X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942859

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

N... s'est détérioré en raison d'un sepsis à staphylocoque et d'un sepsis à Escherichia coli ; que les traitements qui lui ont été administrés n'ayant pas permis de traiter ces infections, le patient est

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820853

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

en 2017 dans une revue médicale américaine, de valeur scientifique non établie, relative à l'association entre hydrocortisone, vitamine C et thiamine dans le traitement des seuls chocs septiques et sepsis

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556710

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

subi au centre hospitalier de Voiron une intervention chirurgicale consistant dans la pose d'une prothèse de soutènement urétral ; qu'elle a été victime dans la nuit du 16 au 17 septembre 2005 d'un sepsis

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:497087.20240913

Admin. suprême

13 septembre 2024

13 septembre 2024

E s'est fortement dégradé, notamment en raison d'une perforation de l'intestin grêle ayant entraîné des écoulements de liquide digestif et un sepsis, de difficultés d'alimentation et d'une neuromyopathie

Source officielle