Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE SEGAME, - les conclusions de M.

A versera à la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Setam ; 1.

Vu, 1°) sous le n° 279321, la requête, enregistrée le 5 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SEGAME, dont le siège est ..., représentée par Me Didier, son

Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la communauté de communes de Sésame, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières (SEZAME), société d'économie mixte à opération unique, et la commune d'Eyguières ont demandé au juge

A et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL venant aux droits de la SELAS A-B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national

Seram ; que dès lors, contrairement à ce que soutient la S.A.

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières (SEZAME), société d'économie mixte à opération unique, et la commune d'Eyguières ont demandé au juge

Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est 91 avenue Francis Tonnerre à Cannes La Bocca (06150) ; M.

Xavier A, Dominique C et Thomas B, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELAS.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Ambulance Sésame a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2024 par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 18 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janine A, demeurant au ... et la SELAS

publique du 17 avril 2024, à 15 heures : - Me Maman, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SELAS Cabinet de la Grand Place ; - le représentant de la SELAS Cabinet de la Grand

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SELAS Alphabio n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE, venant aux droits de la SELARL LABORATOIRE

suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une décision du 14 novembre 2012, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé d'inscrire au tableau de l'ordre la SELAS

La société d'exercice libéral (SELAS) Bellevue a été inscrite au tableau du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Gard le 17 avril 2023.