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3 résultats pour « Semionoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621558

Admin. suprême

21 avril 1986

21 avril 1986

Toutée, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de Mlle SEMENOFF Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852375

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP SCP Mattei-Dawance, avocat de la société anonyme d'économie mixte immobilière de Normandie (SEMINOR), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792592

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Z... et D..., respectivement professeur de sémiologie médicale et professeur de pathologie interne dans les services du centre régional de lutte contre le cancer mis à la disposition du centre hospitalier

Source officielle