A tendant à l'annulation des décisions des 27 janvier et 21 juillet 2004 des questeurs du Sénat sont rejetées.

et les décisions lui interdisant d'entrer en contact avec les personnels travaillant au Sénat ; - l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le président et les questeurs du Sénat lui ont interdit d'exercer

F... et autres, et de Me Hennuyer, avocat du président du Sénat, - les conclusions de M.

Y..., les entreprises X..., Martial Lacour et Cofreth à payer au SENAT la somme de 934 795,09 F au titre des désordres affectant les peintures des appartements, d'autre part la Cofreth à payer au SENAT

La requête du président du Sénat est rejetée.

le préfet du Doubs a créé la communauté de communes Loue-Lison en y intégrant la commune d'Arc-et-Senans.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU SENAT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SENAT, - les conclusions de M

dans des conditions permettant d'assurer la représentativité syndicale au Sénat.

de dignité prévues aux articles 128 A et 128 B du règlement intérieur du Sénat.

mai 2004, par quatre clans de la tribu ; que, par une délibération du 17 novembre 2005, le sénat coutumier a refusé de constater la désignation de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 23 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PRESIDENT DU SENAT ; le PRESIDENT DU SENAT

B...et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Sénat, - les conclusions de M.

A...et B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du Premier ministre au président du Sénat en date du 6 novembre 2013, la lettre du président du Sénat aux sénateurs

XP... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a désigné les délégués représentant les rapatriés

demeurant Immeuble "Les Acanthes" à La Valette-du-Var (83160) ; M. et Mme XR... demandent l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat

E... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a désigné les délégués représentant les rapatriés

Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées.

Julien X..., demeurant 7 place de l'Eglise à Arc-et-Senans (25610) ; M.