. / En fonction des conditions qui prévalent dans le pays d'origine, un groupe social spécifique peut être un groupe dont les membres ont pour caractéristique commune une orientation sexuelle. " ; 2.

à la manifestation publique de cette orientation sexuelle par la personne qui sollicite le bénéfice du statut de réfugié.

X... a souffert à compter du 1er octobre 1981 ne peuvent être regardés, dans ces conditions, comme des séquelles de l'accident survenu en 1972 ; que, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle

DANS LE DELAI DU RECOURS CONTENTIEUX, L'AUTORISATION TACITE DONT BENEFICIE LE DEMANDEUR ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ECONOMIQUES SENICLE

l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération : 1° Le fait qu'il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle

SENGEL X...

transferts de références entre laiteries consécutifs au passage de producteurs d'une laiterie à une autre, d'autre part, de la lettre du 20 avril 1989 du directeur de l'ONILAIT refusant aux Etablissements Senoble

de l'éolien sur le territoire des communes de Marle, Marcy-sous-Marle, Chatillon-les-Sons, Erlon, Cuirieux, Autremencourt, La Neuville-Bosmont, Saint-Pierremont, Montigny-le-France et Agnicourt-et-Sechelles

Pierre X..., l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2000 du préfet de Haute-Garonne portant récépissé de déclaration d'une déchetterie pour matériaux, encombrants et produits triés au lieu-dit " Sendère

du centre hospitalier ; qu'elle a, toutefois, également relevé qu'il était impossible d'affirmer que les lésions auraient pour origine les souffrances foetales subies au cours du travail ou que les séquelles

l'achat en 1963 d'une propriété rurale à Beaupouyet (Dordogne) revndue en 1966, de l'achat de terrains en 1969 à Saint-Pierre d'Oléron revendus en 1971, de l'achat de deux maisons vétustes à Saint-Avit Seniem

, en raison du risque d'exposition à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle.

France à " relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelle

X... s'est rendu coupable d'agression sexuelle sur deux patientes étant ou ayant été hospitalisées dans le service de psychiatrie où il travaillait, sur lesquelles il avait autorité en sa qualité d'infirmier

l'origine des maladies professionnelles qu'elles mentionnent, ne sauraient avoir pour effet d'exclure du bénéfice du droit à une rente viagère d'invalidité les agents atteints d'infirmités résultant des séquelles

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la jeune Carima X... conserve une séquelle cicatricielle frontale de 11 cm de long à la suite de soins reçus en août 1978 au centre hospitalier régional

. | 60-04-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE - Séquelles d'une fracture du fémur mal soignée. | 60-04-03-05

SENGAL CZ..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A PONDICHERY ; 139° M. V. BD... AYER, ADJUDANT, DEMEURANT A PONDICHERY ; 140° M. C. BE..., INTERPRETE JUDICIAIRE, DEMEURANT A PONDICHERY ; 141° M. K.