Serge X..., demeurant Vezézoux à Auzon (43390), et par l'ASSOCIATION "SOS ENVIRONNEMENT" ; M.

Serge X..., demeurant à Serre-les-Moulières (39700) ; M.

lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'élection en date du 12 avril 2001 par laquelle le conseil de la communauté de communes de Quercy Pays de Serre

Pour chaque installation bénéficiant de l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, l'Etat affecte à l'exploitant, pour une période déterminée, des quotas d'émission et lui délivre chaque année,

Seref Y..., demeurant chez M.

la société Serete à hauteur de 15 % n'a commis aucune erreur de droit ; Sur le pourvoi incident présenté par la société Serete : Considérant qu'après avoir relevé que les travaux de la cuisine avaient

mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1983 et 20 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS SEREC

l'affaire au fond, de rejeter les requêtes d'appel de la SARL Les Serres Vermeil et de l'EARL Les Serres de Corneilla ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Les Serres Vermeil et de l'EARL Les Serres

Article 2 : L'Etat paiera une somme de 20 000 F à la SARL SEREL, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vermeil et l'EARL Les Serres de Corneilla ; la SARL Les Serres Vermeil et l'EARL Les Serres de Corneilla demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 4 de l'arrêt n° 11MA00782 du 14 février

de Corneilla, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EARL Les Serres de Corneilla a mis en place, avec la SARL Les Serres Vermeil, un équipement de cogénération

Vermeil, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Les Serres Vermeil a mis en place, avec l'EARL Les Serres de Corneilla, un équipement de cogénération destiné

Article 2 : La demande présentée par la SCI LE SERRE devant le juge des référés est rejetée.

d'appel de Bordeaux en tant que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet " et, d'autre part, aux tiges de serrage

Sa Serete et de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, - les conclusions de M.

Serge X..., demeurant ... ; M.

lequel la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une expertise aux fins de déterminer le montant de l'indemnité de rachat due par elle à la Société d'exploitation du téléphérique et annexes de Serre

Article 3 : La société Serex versera une somme de 4 500 euros à la métropole Nice Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2018, présentée par la société Les Serres de l'Isle d'Abeau ; Considérant ce qui suit : 1.

Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 1986 par lequel le maire de Milly-sur-Thérain lui a refusé un permis de construire une maison d'habitation, un garage et une serre