Jean-Luc D... demeurant ..., Mme Colette Y... demeurant ..., Mme Danielle I... demeurant 6, cité Simonet à Courcelles-lès-Lens (62970), Mlle Marie-Françoise LOISEAU demeurant 71, rue Louis Blanc à Courcelles-lès-Lens

Serge, Place Saint-Michel, à Cordes (81170), représenté par son président ; le COMITE DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU SITE DE CORDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Joël C..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 20°) Mme Josette G..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 21°) M. Gérard YC..., demeurant à Sarrance (64490) ; 22°) M.

Serge C..., demeurant ... ; - n° 131322, présentée par M.

DE CHARTRES (Eure-et-Loir) ; la ville demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 12 décembre 1991 en tant qu'il a mis hors de cause la société SERI

Cette centrale est conçue pour pouvoir fonctionner dès sa mise en service commerciale aux bioliquides, au gaz naturel et au fioul léger.

Constitue une source d'énergie usuelle au sens de la présente disposition, respectivement pour les véhicules légers et les poids lourds, toute source d'énergie utilisée par plus de 1,5 % des véhicules

X... exploitait à Lens, où était fixé son siège social, une entreprise de travaux publics et de transport de matériaux qui disposait d'un dépôt de matériel de chantier à Palaiseau ; que le droit de patente

enregistrée le 26 juin 1997 au greffe du tribunal administratif de Rennes et tendant à : 1°) l'annulation, d'une part, de la circulaire du 11 février 1994 relative au contrôle technique des véhicules légers

Serge XD..., demeurant ..., Le Clos Notre-Dame à Martigues (13500) ; - n° 131 176, présentée par M.

Serge décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1973 à 1976 et à la majoration exceptionnelle au titre des années 1973 et 1975 auxquelles celui-ci a été assujetti

Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M. DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 JANVIER 1982 2E L'EPINE NOIRE DES ARDENNES SOCIETE DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT REPRESENTEE PAR MONSIEUR SERGE VEZINAUD DUMENT

Groupement d'irrigation d'Orist, , EG du Seque, la SCEA BB, la SCEA Harambat, la SCEA Le Chene, EG Point du Jour, EG Loueytabe, la SCEA Pavillon, la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee des Lees

DE LARUNS, la COMMUNE DE BIELLE, la COMMUNE DE GERE-BELESTEN, la COMMUNE DE CETTE-EYGUN, la COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, la COMMUNE D'ETSAUT, la COMMUNE DE BORCE, la COMMUNE D'AYDIUS, la COMMUNE DE LEES-ATHAS

l'arrêté susvisé du maire de Paris en date du 18 décembre 1990 ; - au rejet de la demande présentée contre cet arrêté devant le tribunal administratif par l'association pour la défense des acquéreurs Seres

En ne prenant pas en compte des éléments non pertinents, tels que le volume des émissions de gaz à effet de serre imputables au GPL comparativement aux volumes imputables aux autres sources d'énergie ou