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7 résultats pour « Serge PICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008090775

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Serge Y..., M. Louis D..., M. Wilfried I..., Mme Muriel H..., Mme Stéphanie E... et Mme Marie-Louise B..., demeurant à la Condamine Châtelard (04530) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004913

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Serge A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590158

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Serge A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088628

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Serge N... (204 voix) et Guy E... (203 voix) ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 253 du code électoral : "Au deuxième tour du scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative ...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632393

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Serge A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : Sous le n° 19NT01714, l'association " Sans offshore à l'horizon ", l'association " Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre ", la coopérative des artisans pêcheurs

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812979

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des juridictions financières, devenu le Syndicat des juridictions financières unifié, dont le siège est Chambre régionale des comptes du Nord Pas-de-Calais, Picardie

Source officielle