Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Serge X..., domicilié "La Prée" à Les Forges-la-Forêt (35640) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Candia a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle

Serge X... et à M. Marc X... les sommes de 50 590 F, 10 000 F et 15 000 F en réparation du préjudice causé par le décès de M.

Serge X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée les 9 août et 22 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M. X... ; M.

Serge X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de Mlle Mauricette X... et de M. Guy X..., demeurant à MézièresVerdes (41240) ; M.

les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016 et, d'autre part, de la majoration pour manquement délibéré de 40 % dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur

contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête formée par M. et Mme Serge

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

Serge A tendant à l'annulation de la décision implicite du président de l'université Evry-Val d'Essonne rejetant sa demande du 1er février 2010 tendant à l'application, pour son classement dans le corps

Bernard X... était actionnaire majoritaire avec son frère Serge X..., avait acheté à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Serge A, demeurant ... ; M.

Serge Y..., demeurant à Figuéris-Sud, MOISSAC (82200), et par Mme X... née Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 27 juin 1985 de la commission du contentieux de l'indemnisation

Serge X... demeurant ... ; M.

LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES INDEMNITES DE RETARD DE PAIEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR

D'autre part, la société Comptoir de l'Or a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer, en premier lieu, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les métaux

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SERRES DE LA CHATELAINE", - les conclusions de M.

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention des communes de Sanary-sur-Mer et de la Valette du Var : Considérant que la commune de Sanary-sur-Mer et la commune de la Valette du Var ont intérêt