la société Serete à hauteur de 15 % n'a commis aucune erreur de droit ; Sur le pourvoi incident présenté par la société Serete : Considérant qu'après avoir relevé que les travaux de la cuisine avaient

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la communauté de communes du Serrois ; 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1991, présentée par la COMMUNE DE SENOTS (Oise), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SENOTS demande

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Serater au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SERATER), - les conclusions de M.

Sa Serete et de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERETES, dont le siège social est ... à Paris 75640 , représentée

E, G et F, architectes, la SA Serete, bureau technique d'ingénierie, ainsi qu'avec M.

DU SERT, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre le certificat

Article 8 : La société Arup, la société Sero et MM.

G, J et H, architectes, la SA Serete, bureau technique d'ingénierie, ainsi qu'avec M.

justice administrative, de condamner solidairement le syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de l'Ariège, la communauté de communes Couserans-Pyrénées et la commune de La Bastide-de-Sérou

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 25 novembre 1980 par laquelle le ministre du commerce et de l'artisanat a accordé à la société "Serete-Aménagement

X..., qui était employé en qualité "d'ingénieur commercial" par la société SERETE, demande la décharge des suppléments à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978, 1979

X..., dirigée contre le même jugement, est devenue sans objet ; Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 40 649 serot rayées du registre du secrétariat du Contentieux du Conseild'Etat pour

546,37 euros avec intérêts à compter du 6 mai 1997 avec capitalisation au 6 mai 1998, et de rectifier en conséquence les articles 4,5 et 7 du dispositif qui condamnent l'exposante à garantir la société Serete

A ; qu'alors que la société d'économie mixte SEROM, chargée de réaliser la zone d'aménagement dans laquelle se trouve le lotissement Saint-John Perse, a payé à M.

environnement et de l'association FRAPNA Ardèche, prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 3 avril 2001 du préfet de l'Ardèche portant classement provisoire du camping le Mas du Serret