CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Servane CROSNIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615288

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL, représentée

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192912

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

X, psychiatre et directeur médical de la clinique Château du Bel Air à Crosne (Essonne), la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317322

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

A...tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Prinçay a rejeté sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée, a décidé, par application

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911871

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

intervenante en défense soient utilement fondées à se prévaloir ni du caractère d'oeuvre d'art du monument, ni de ce que la croix constituerait l'expression d'une forte tradition catholique locale, ni

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

L. 62-1 est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : L'électeur ne peut signer lui-même" ; qu'ainsi la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix

Source officielle