X..., et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée du Ru du Marivel (SIARM), - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement

Jean et Jacques X... un permis de construire pour un bâtiment d'habitation sur un terrain sis chemin départemental 90 E de Faulx à Sivry, 2°) ordonne le sursis à l'exécution des deux décisions attaquées

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Brunoy et le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARVS) à une astreinte de 50 F par jour en vue

d'une part, de l'arrêté du 6 décembre 1991 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a abrogé son précédent arrêté du 20 octobre 1983 autorisant l'ouverture d'un aérodrome à usage privé pour ULM à Sivry

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ENGHIEN (SIARE), qui

Ribot à Melun (77000), Mme Micheline BROYARD, demeurant 326, rue de la Mare des Champs à Vaux-le-Pénil (77000), Mme Catherine VO, demeurant 10, allée des Acacias à Sivry-Courtry (77115), Mme Sylvie JUSAC