SIDI SOKHONA ; Vu, enregistrée le 26 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M. SIDI SOKHONA, demeurant chez Mr N'diaye Moussa, ... ; M.

AIT SIDI X..., demeurant ... ; M. Y...

X... était en vigueur lors de la demande d'habilitation pour un stage pratique en entreprise ; que, dès lors, la SOCIETE SIBA-MICRORAMA n'est pas fondée à prétendre que M.

SIBY X..., demeurant chez M. Madi Y... ... ; M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société SECOMMET-CERCELET-SIBILLE, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Foncière Siba Ile-de-France n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE demande

, une mission de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, a constitué en 1953, dans le cadre de cette activité, la Société immobilière pour le commerce et l'industrie (SICI

B...A..., demeurant..., et par la société SISIS, domiciliée ...; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400679 et 1400580 du 11 juillet 2014 par

mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 23 avril 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X... née Sidi

Sidi A, demeurant ... ; M.

Sidi X, demeurant chez ... ; M.

A a obtenu, par un jugement de kafala rendu par le tribunal de Sidi Ali en Algérie le 27 février 2002, le droit de recueillir légalement ses petits-enfants, Imane, Sidi Ali Amine A, Houria et Abdelaziz

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à leur neveu, Sidi

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

GAILLARD, agent Français servant en Algérie au titre de la coopération demeurant Sidi-Cahcen Willaya de Sidi-Bel-Abbès Algérie et tendant à ce que ce tribunal annule les saisies-arrêt opérées sur son

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère Mme Sili Y...

Sidi Mohamed X, demeurant chez M. Anbri ... en Algérie ; M.