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7 résultats pour « Sibiaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772864

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Emile SIGAUD et Mme Geneviève Y..., demeurant "La Provençale", rue de Fesnières à Thoiry (01630) Saint-Genis-Pouilly ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008144923

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

serait sursis à l'exécution de cette peine et avait ordonné la mise en liberté immédiate de l'intéressé, ledit jugement avait été annulé le 21 juillet 1999 sur un appel du Parquet, par le tribunal de Sibiu

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051935

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

sans influence sur sa régularité ; Considérant que le décret attaqué vise la demande d'extradition du gouvernement roumain, fondée sur un mandat d'arrêt décerné le 12 février 1997 par le tribunal de Sibiu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590144

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

SIBIDE serait entaché d'erreur d'appréciation, et porterait atteinte à sa vie privée et familiale comme aux droits de l'enfant, ne sont pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713712

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

D..., la Société "Sichaud et Bossuyt Enginecring", la Société "Bureau d'études techniques Baulieu", la Société "Téta", la Société "Bureau d'études Sailly", M. X..., M. F..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157766

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

SIBIDE la somme qu'il demande au titre des frais irrépetibles ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061344

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Sivieude, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts, qui a présidé la commission administrative paritaire du 26 mars 2004, en l'absence du directeur général des impôts,

Source officielle