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3 résultats pour « Simon AUBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741595

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1987 et 25 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y..., demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007701022

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Paul X..., demeurant ... à Fontaine-Simon, La Loupe Eure-et-Loir , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 2 du jugement en date du 28 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802183

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

siège est 2, route d'Anduze à Lezan (30350), l'ASSOCIATION L'HYDRAGON, dont le siège est La Coumette à Pouyloubrin (32260), l'ASSOCIATION LES POINTILLES, dont le siège est lieu-dit Garrabousta à Simorre

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIMON AUBIN

SIREN 851311282Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GAVIGNET, Simon, Aubin, GAVIGNET

SIREN 932672074Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/11/2025

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Dépôts des comptes

SIMON AUBIN

SIREN 851311282Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/10/2025

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Dépôts des comptes

SIMON AUBIN

SIREN 851311282Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SIMON AUBIN

SIREN 851311282Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/05/2025

Voir →