administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

à partir du terrain naturel, jusqu'au sommet de la construction ", d'autre part, que la hauteur de front de rue, notée " h " dans le règlement, correspond à la " hauteur des façades située en front de

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Claude XF..., demeurant école Paul O... à Pierre-Bénite (69310) ; - n° 116 753, présentée par Mme Simone N..., demeurant ... ; - n° 116 754, présentée par Mme Nicole A..., demeurant ... ; - n° 116 755,

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que MM.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

à Orange (84100), et tendant à l'annulation du même décret ; Vu 10°) sous le n° 111 274 la requête, enregistrée le 2 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

dirigées contre le premier tour de scrutin : Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

l'aspect des constructions et à l'intérêt des lieux avoisinants, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux porterait atteinte à la falaise sur laquelle il doit être édifié, au front