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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288758

20 février 2009

Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Simone B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., Mme Marthe D, demeurant ..., Mlle Florence E, demeurant ..., M.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004833

Admin. suprême

20 décembre 2006

Thibaud B et de M. Frédéric B, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que M.

Source officielle

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088628

28 décembre 2001

Thibaud H... et M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008061402

29 décembre 1999

Thibaud X... DE LA SABLIERE, demeurant ... ; M. X...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008061409

29 décembre 1999

Thibaud X... DE LA SABLIERE, demeurant ... ; M. X...

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642788

8 février 1974

IVAN ET THIBAUD D...

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663301

26 février 2014

Vu 3°, sous le n° 360948, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Thiboudes

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008061416

29 décembre 1999

Thibaud X... DE LA SABLIERE, demeurant ... ; M. X...

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007318

17 octobre 2007

Thibaud A, demeurant ... ; M.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167177

19 novembre 2004

établie, ne serait de nature ni à permettre de regarder comme irrégulières les 143 procurations correspondant au nombre total de votes qui auraient fait défaut à la liste Unione naziunale Talamoni Simeoni

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993701

8 avril 1998

Thibaud X..., demeurant Pharmacie du Port, ... au Port (Réunion) ; M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345135

22 avril 2013

administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à la condamnation du département de la Vienne à lui verser la somme de 348 265,23 euros au titre de sa subrogation dans les droits de Mme Séverine Thibaud

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161188

7 juillet 2008

France a rejeté sa demande tendant, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial présentée en qualité de réfugié, à la délivrance de visas à deux de ses fils issus d'une union antérieure, Thibaut

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837201

14 septembre 1994

accordée par le préfet "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant que si les appelants soutiennent que la population du quartier de Saint-Thibaut

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487020

16 juillet 2010

Thibaut Venceslas et Habib Guénolet A, élisant domicile ... ; MM.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390195

22 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 1er avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (Seine-et-Marne), représentée par son maire ; la COMMUNE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712553

29 juillet 1983

CADRE DE VIE DE SAINT-THIBAULT-LES-VIGNES ET DE M.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985204

17 juin 1998

Jean-Jacques X..., - et de Me Roger, avocat des entreprises Le Tellier et Thiebaut, - les conclusions de M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625178

15 juin 1988

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "THIBAULT A.C.I." est rejeté.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749343

12 juin 1989

Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du