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8 résultats pour « Sindres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870918

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

SINDA, demeurant chez M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464712.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

demandé au tribunal administratif de La Réunion de fixer à la somme de 594 374 euros le solde du marché qu'elle a conclu le 23 septembre 2011 avec la société immobilière du département de La Réunion (SIDR

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725657

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

SINDA et de Mme Z... née X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833896

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Ali X..., demeurant ... 2, SIDR du Chaudron à Sainte-Clotilde (Réunion) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494610

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de long séjour à ses enfants, Gisèle Sindé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926705

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

prorogé pour une durée de cinq ans par un arrêté du 17 avril 1989, le préfet de la Réunion a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la société immobilière du département de la Réunion (SIDR

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749548

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

qu'elle occupait à Montreuil, la requérante justifie d'une condamnation, par un jugement du 14 septembre 1983 rendu par le juge d'instance du tribunal d'instance de Montreuil à la demande de la Société Sindus

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

T..., demeurant 57 Sidr rue de la Guyane (97420) Port ; M.

Source officielle