Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 juin 1989 et 6 octobre 1989, présentés pour M. et Mme X..., demeurant au Lotissement Sinopolis

AMORTISSEMENTS - 1) A) PRINCIPE [RJ1] - B) APPLICATION POUR LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE SERVANT DE BASE À LA TAXE PROFESSIONNELLE (2° DE L'ART. 1469 DU CGI) - 2) CAS D'UNE IMMOBILISATION SINGULIÈRE

2000 par lequel le Premier ministre a accordé aux autorités turques l'extension de son extradition en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 6 juin 1995 par le deuxième tribunal de police de Sisli

présentée par la société Carrefour Property France, dont le siège est zone industrielle, route de Paris, à Mondeville (14120) et la Société commerciale alimentaire (SCA), dont le siège est lieudit La Sinsole

aménager et à entretenir sur le port ... une installation pour avitaillement en carburant" ont pour objet de fixer les obligations minimales souscrites par la ville d'Ajaccio ; que malgré l'emploi du singulier

des magistrats et des membres du greffe du tribunal ; que, dans sa décision du 1er décembre 2010, la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature a estimé que " cette démarche singulière

revêtue de ces signatures ; Considérant qu'après avoir visé la demande d'extradition présentée par les autorités turques pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 23 juillet 2007 par le tribunal de Sisli

en ce qu'elle mentionne " la loi du pays " alors qu'il conviendrait de mentionner " le Texte adopté ", ce dont il résulterait plusieurs erreurs matérielles tenant à l'emploi d'un pronom personnel singulier

l'exercice de ses fonctions, ne sont pas, quelle que soit la forme contractuelle ayant prévu leur versement, insusceptibles par nature d'être recueillis annuellement, sauf à ce que des circonstances singulières

par rapport à d'autres miels produits dans d'autres aires géographiques, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de l'expertise réalisée par l'INAO, que les qualités organoleptiques singulières

C lui-même qui s'exprimait à la première personne du singulier ; que si M.

techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement immédiat, au site, afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier

Sidoli et Laborde, experts.

l'ouvrage ; que ses conclusions tendant à la réformation du jugement sur ce point doivent ainsi être rejetées ; En ce qui concerne la reprise de cinq traversées de bretelles, la localisation des points singuliers